Une question ? - Portail du service public de l'école inclusive

Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l'école maternelle ?
Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d'inscription auprès de la mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l'élève en situation de handicap est accueilli sans délai et dans les mêmes conditions que les autres.

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
- Vous avez déjà saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.). Les besoins de votre enfant ont été évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il bénéficie d’un plan de compensation décidé par notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Vous en avez informé l'école. L’ "équipe éducative" se réunira au plus tôt (après l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de votre enfant). L'objet de cette réunion est de faire le point sur la situation de votre enfant. Vous rencontrerez l’enseignant référent qui aura en charge son dossier et en assurera le suivi. Il complétera le guide d’évaluation de la scolarité - première demande GEVASco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Dans l’attente de la décision de la CDAPH suite à la transmission du GEVASco, l’équipe pédagogique mettra en place les premiers aménagements et adaptations nécessaires.
- Aucune démarche n'a été entreprise avant la rentrée scolaire auprès de la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.). Vous pouvez solliciter le directeur ou la directrice de l’école afin qu’une "équipe éducative" se réunisse avant ou après la rentrée scolaire. L'objet de cette réunion est de faire le point sur la situation de votre enfant. Le directeur ou la directrice de l'école vous communique les coordonnées de l'enseignant référent qui suivra le dossier de votre enfant s’il a été décidé lors de cette réunion d’équipe éducative qu’il serait judicieux de le solliciter. Il vous informera sur son rôle. L’enseignant référent vous contactera au plus vite et vous accompagnera afin que votre enfant bénéficie des modalités de scolarisation les plus adaptées à ses besoins. Il vous appartient de saisir la MDPH, le cas échéant. L’enseignant référent peut vous aider dans vos démarches. Vous aurez connaissance et serez associé à l’élaboration du guide d’évaluation de la scolarité - première demande GEVASco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
L’enfant ou l’adolescent en situation de handicap peut bénéficier d’une scolarisation adaptée.

C’est dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 que le décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 concernant le "Parcours de formation des élèves présentant un handicap" a défini le projet personnalisé de scolarisation (PPS) en remplacement de l'ancien projet individuel de scolarisation (PIS).

C'est à partir des besoins identifiés, avec l’aide du GEVA-Sco, (guide d’évaluation et d’aide à la décision) que l'équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en proposant, si nécessaire :
- la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
- le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
- le recours à un matériel pédagogique adapté
- les aménagements pédagogiques
La mise en place d’un PPS :
- la famille doit solliciter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à l'aide d'un formulaire
- une fois le PPS élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, il est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour apporter ses observations
- après ce délai, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend, au vu du PPS, les décisions et les avis qui sont de sa compétence. Le PPS est ensuite transmis à l'enseignant référent qui est chargé de sa mise en œuvre et de son suivi.
Des équipes de suivi de la scolarité veillent à l’organisation et au suivi de chaque PPS. Leur animation et leur coordination sont confiées à l’enseignant référent.

Le rôle de l’enseignant référent est défini par l’article D. 351-12 du code de l’éducation
Article D. 351-12 du code de l’éducation
Qu’est-ce que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?
Créées par la loi Handicap de 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département.

Animées par le conseil général, elles associent toutes les institutions impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches : le conseil général, les services de l’État, les organismes de protection sociale et les associations représentant les personnes handicapées. Elles constituent un réseau local d’accès à tous les droits, prestations et aides.

Les missions des MDPH sont définies dans l'article 64 de la loi du 11 février 2005. Au delà des seules décisions d’attribution des aides et prestations, les MDPH ont pour mission d’accueillir, accompagner, informer et conseiller les personnes handicapées et leurs familles dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.

Les MDPH organisent enfin des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désignent un référent pour l’insertion professionnelle des adultes handicapés ou pour l’insertion scolaire.

Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l'évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensation et élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap).

La CDAPH est compétente pour :
Pour obtenir des informations complémentaires sur la maison départementale des personnes handicapées : http://www.mdph.fr
Que signifie la notion d'école ou d'établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ?

Tout enfant est inscrit dans l'école, le collège ou le lycée de son secteur. Cependant, un enfant ou adolescent en situation de handicap peut par dérogation être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement scolaire. L’école ou l’établissement de son secteur est considéré(e) comme son "école ou établissement scolaire de référence".

Un élève en situation de handicap qui bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) peut disposer de modalités de scolarisation qui le conduisent à être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement que celui de son secteur (qui disposerait par exemple d’une unité localisé d’inclusion scolaire ou d’une unité d’enseignement externalisée). Il dispose cependant toujours du droit à revenir dans son établissement de référence à votre demande.

Par ailleurs, vous bénéficiez du droit à être représentant élu des parents d’élèves dans l’école ou l’établissement où est scolarisé votre enfant (quelles que soient ses modalités de scolarisation).
Quels sont les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation ?

L'équipe de suivi de la scolarisation comprend obligatoirement les parents ou les représentants légaux de l'élève mineur ou l'élève en situation de handicap majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire.

Elle inclut également le ou les enseignants qui contribuent à sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux le cas échéant, ainsi que l’accompagnant de votre enfant (AESH) et les autres professionnels de l'éducation (directeur d’école ou chef d’établissement, membres du réseau d’aide aux élèves en difficulté, psychologues de l’éducation nationale, conseiller principal d’éducation ...), de la santé (infirmier, médecin y compris du secteur libéral) ou des services sociaux.

Les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal relatifs à l'atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
Quelles sont les démarches à suivre ?
Chaque élève en situation de handicap a vocation à être scolarisé dans son établissement scolaire de référence (le plus proche de son domicile).

L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) peut être envisagé s’il répond aux besoins de l’élève et à ses intérêts.

Il existe deux types d’AVS attribués par le CDAPH :
- AVS-i (AVS-individuel) : il est affecté au suivi individuel d’un élève
- AVS-m (AVS-mutualisé) : il assure le suivi de plusieurs élèves scolarisés en milieu ordinaire
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir des aménagements d’épreuves aux examens et aux concours ?
Il est question ici des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement des personnels répondent à d'autres conditions (voir page "Le recrutement des personnes en situation de handicap")

Toute personne présentant un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et candidate à un examen ou un concours est fondée à déposer une demande d'aménagement des conditions de passation des épreuves de l'examen ou du concours.

La procédure est la suivante :
- une demande d’aménagement doit être adressée à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- le médecin rend ensuite un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative dans lequel il propose des aménagements
- l'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat
La procédure est détaillée dans la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011.

En cas de désaccord, des voies de recours existent.

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur: organisation pour les candidats présentant un handicap
Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2012
Mon enfant bénéficie d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’une école ou d’un établissement qui fonctionne en pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL). Qu’est-ce que cela signifie ?

Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) est une nouvelle forme d’organisation dont l’objectif est de faciliter la gestion des accompagnants (AESH) en fonction des besoins des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’aide humaine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La CDAPH notifie l'aide humaine et ouvre ainsi un droit à l’accompagnement. Aucun élève ne peut être accompagné par un AESH s'il ne bénéficie pas d’une notification qui le précise. L’éducation nationale ou l’établissement scolaire privé doit alors tout mettre en œuvre afin que votre enfant puisse bénéficier de cet accompagnement au plus tôt.

Si l’école ou l’établissement est rattaché(e) à un PIAL, l’établissement dispose dès à présent des moyens qui lui ont été attribués en amont afin de pouvoir répondre au plus vite aux besoins de votre enfant. Sinon, la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale attribuera le moyen d’accompagnement requis (AESH individuel ou AESH mutualisé) à réception de la notification.

De plus, dans le cadre d’un PIAL, la circonscription du premier degré ou l’établissement scolaire du second degré dispose d’un coordonnateur du PIAL qui gère les emplois du temps des accompagnants. Il fait en sorte de proposer un accompagnement pour votre enfant sur les temps les plus pertinents eu égard à la notification de la CDAPH et les observations de l’équipe de suivi de scolarisation.
Mon enfant aura-t-il le même auxiliaire de vie scolaire (AVS) pendant toute sa scolarité ?

Dans tous les cas reconnus nécessaires, votre enfant bénéficiera d’un accompagnement. En revanche, les contrats des AVS étant variables (deux ans, cinq ans, six ans ou à durée indéterminée), il est possible, mais pas systématique, que votre enfant ait le même AVS durant toute sa scolarité.
Comment serai-je invité à participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ?

L’enseignant référent réunit l'équipe de suivi de la scolarisation en tant que de besoin et au moins une fois par an, obligatoirement en votre présence. Ces réunions se tiennent autant que possible dans l'établissement où est scolarisé votre enfant (école, établissement scolaire ou médicosocial). L'enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges et à permettre à chacun de s'exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou des représentants légaux et qu'ils n'affectent pas autant que faire se peut la scolarisation des autres élèves du ou des enseignants concernés par la réunion.
Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de mon enfant ?

Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de sa situation et de ses besoins : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un accompagnant (AESH) ou de matériels pédagogiques adaptés, orientation scolaire vers un dispositif spécifique (unité localisée d’inclusion scolaire – ULIS par exemple).

Afin que votre enfant puisse en bénéficier, vous devez entamer préalablement une démarche auprès de la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) de votre résidence. C’est elle qui lui ouvrira des droits suite à l’évaluation de sa situation. L’enseignant référent de votre secteur peut vous aider dans cette démarche.

L’enseignant référent réunit au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation, à laquelle vous participez, pour faire le point sur le parcours scolaire de votre enfant.

Les périodes de transition entre les niveaux d'enseignement (de la maternelle à l’élémentaire au collège et au lycée ou lycée professionnel) feront l’objet d’un suivi attentif.
Comment se déroulera la scolarité d'un élève en situation de handicap ? Dans quelles conditions ?
Comme tous les autres élèves, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés dès l'école maternelle.

Si un élève en situation de handicap a besoin d’une compensation particulière ou de moyens d’accessibilité spécifiques pour assurer son inclusion scolaire, il peut bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le PPS, qui fait partie intégrante du plan de compensation, est le support des décisions d’orientation ou d’attribution d’une aide humaine prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève et est assorti des mesures d’accompagnement décidées par les CDAPH. La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire, ou en établissement médico-social ou sanitaire.

Les modalités de la scolarisation individuelle

Les modalités de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap. L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide-individuelle (AVS-i) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide-mutualisée (AVS-m), la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés et les aménagements pédagogiques permettent l'accomplissement de la scolarité.

Les modalités de la scolarisation collective

Les modalités de la scolarisation collective :
- dans le primaire, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants ayant des besoins proches et pouvant tirer profit d'une scolarisation adaptée en milieu scolaire ordinaire
  Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
- dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Chaque élève scolarisé au titre d’une ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans sa classe de référence où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
L’orientation vers les CLIS et les ULIS relève d’une décision de la CDAPH.

Les modalités de scolarisation dans les établissements médico-sociaux

L'enseignement peut être réalisé au sein d'un établissement médico-social ou de santé accueillant des enfants et adolescents handicapés à temps plein ou partiel. Ces établissements regroupent :
- les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale
- les établissements pour polyhandicapés qui s'adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs
- les instituts d'éducation sensorielle (handicaps auditifs et/ou visuels) portant diverses dénominations
- les instituts d'éducation motrice (IEM) pour les jeunes présentant un handicap moteur
- les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement
L’orientation vers ces établissements relève exclusivement d’une décision de la CDAPH.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein des unités d'enseignement (UE) implantées dans ces établissements. L’enfant affecté en établissement peut effectuer sa scolarité dans l’unité d’enseignement de l’établissement, mais il peut également la poursuivre dans une école ordinaire ou à temps partagés entre l’UE et son établissement scolaire de référence ou l’un des établissements scolaires avec lesquels l’établissement coopère.

L’enseignement à distance

Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.
Plus d’informations sur : www.cned.fr.
Comment prendre contact avec l'enseignant référent chargé du suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement où est scolarisé votre enfant qui vous transmet le nom et les coordonnées de l’enseignant référent du secteur. La liste des enseignants référents du département est également à votre disposition sur le site de la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale que votre enfant soit scolarisé dans un établissement public ou privé ou un établissement médico-social.

L’enseignant référent constitue le rouage essentiel de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conçus pour votre enfant. C’est votre interlocuteur privilégié. Il apportera toutes les réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant. Par sa connaissance du système scolaire et de l’offre éducative de proximité, il contribue à définir avec vous et l’équipe de suivi de scolarisation le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant.
Comment obtenir la reconnaissance du handicap ?

Il n’existe pas, en France, de reconnaissance du handicap en tant que telle. Une personne en situation de handicap peut demander une analyse de sa situation, conformément à l’article L. 114 précité, à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui peut décider de la mise en place d’un plan de compensation comprenant plusieurs types de décision : orientation, aide humaine, attribution d’une allocation, attribution d’une carte d’invalidité, etc.

Pour obtenir des informations complémentaires sur la maison départementale des personnes handicapées : http://www.mdph.fr
Comment mon enfant peut-il être accompagné dans sa scolarité ?

L’accompagnement d’un élève ne dépend ni de la nature de son handicap ni du niveau d’enseignement. L’attribution est possible dès lors qu’un examen approfondi de la situation de l’élève fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine ou de l’appui d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages.

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FAQ

Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l'école maternelle ?

Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Qu’est-ce que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?

Que signifie la notion d'école ou d'établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ?

Quels sont les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation ?

Quelles sont les démarches à suivre ?

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir des aménagements d’épreuves aux examens et aux concours ?

Mon enfant bénéficie d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’une école ou d’un établissement qui fonctionne en pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL). Qu’est-ce que cela signifie ?

Mon enfant aura-t-il le même auxiliaire de vie scolaire (AVS) pendant toute sa scolarité ?

Comment serai-je invité à participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ?

Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de mon enfant ?

Comment se déroulera la scolarité d'un élève en situation de handicap ? Dans quelles conditions ?

Les modalités de la scolarisation individuelle

Les modalités de la scolarisation collective

Les modalités de scolarisation dans les établissements médico-sociaux

L’enseignement à distance

Comment prendre contact avec l'enseignant référent chargé du suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

Comment obtenir la reconnaissance du handicap ?

Comment mon enfant peut-il être accompagné dans sa scolarité ?

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