Comme tous les autres élèves, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés dès l'école maternelle.
Si un élève en situation de handicap a besoin d’une compensation particulière ou de moyens d’accessibilité spécifiques pour assurer son inclusion scolaire, il peut bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le PPS, qui fait partie intégrante du plan de compensation, est le support des décisions d’orientation ou d’attribution d’une aide humaine prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève et est assorti des mesures d’accompagnement décidées par les CDAPH. La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire, ou en établissement médico-social ou sanitaire.
Les modalités de la scolarisation individuelle
Les modalités de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap. L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide-individuelle (AVS-i) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide-mutualisée (AVS-m), la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés et les aménagements pédagogiques permettent l'accomplissement de la scolarité.
Les modalités de la scolarisation collective
Les modalités de la scolarisation collective :
- dans le primaire, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants ayant des besoins proches et pouvant tirer profit d'une scolarisation adaptée en milieu scolaire ordinaire
Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
- dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Chaque élève scolarisé au titre d’une ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans sa classe de référence où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
L’orientation vers les CLIS et les ULIS relève d’une décision de la CDAPH.
Les modalités de scolarisation dans les établissements médico-sociaux
L'enseignement peut être réalisé au sein d'un établissement médico-social ou de santé accueillant des enfants et adolescents handicapés à temps plein ou partiel. Ces établissements regroupent :
- les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale
- les établissements pour polyhandicapés qui s'adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs
- les instituts d'éducation sensorielle (handicaps auditifs et/ou visuels) portant diverses dénominations
- les instituts d'éducation motrice (IEM) pour les jeunes présentant un handicap moteur
- les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement
L’orientation vers ces établissements relève exclusivement d’une décision de la CDAPH.
Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein des unités d'enseignement (UE) implantées dans ces établissements. L’enfant affecté en établissement peut effectuer sa scolarité dans l’unité d’enseignement de l’établissement, mais il peut également la poursuivre dans une école ordinaire ou à temps partagés entre l’UE et son établissement scolaire de référence ou l’un des établissements scolaires avec lesquels l’établissement coopère.
L’enseignement à distance
Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.
Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.
Plus d’informations sur : www.cned.fr.